Mentions Légales


RAISON SOCIALE

Agencima, agence immobilière, sous le statut d’ EIRL
Représentée par :
Mme DUMEL Maryline située 2 T Boulevard Lamartine, 34340 Marseillan
Tél : 04 99 41 59 63
Mobile : 06.07.37.79.49
Courriel : maryline.dumel@agencima.fr
SIRET : 352 328 595 00124
Numéro d’inscription au registre de commerce : 352 328 595 R.C.S BEZIERS
Numéro de Carte Professionnelle : 2015/34/2951 délivré par la préfecture de l’Hérault
Caisse de garantie : GALIAN 89 rue de la Boétie 75008 PARIS SOUS LE N° 47406 D

ARTICLE 1 : OBJET

L’agence immobilière Agencima vous propose ses annonces immobilières et ses services d’accompagnement dans les démarches de l’achat, la location ou la vente de votre bien immobilier. Ses prestations sont à disposition de tous les particuliers ainsi que les professionnels.

ARTICLE 2 : LIEU D’EXECUTION

Les prestations proposées seront réalisées dans les locaux de l’entreprise Agencima 2 Boulevard Lamartine 34340 Marseillan.

ARTICLE 3 : GARANTIE DE L’ENTREPRISE AGENCIMA

Agencima s’engage de guider tous les particuliers et les professionnels dans leurs démarches concernant leurs recherches d’achat, de location ou de vente d’un bien immobilier. Un service de qualité ajustée aux volontés et aux besoins de chaque client dans les règles de l’art.

ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Agencima préservera les données informatiques et autres documents, en sa possession, qui lui seront communiqués dans le but de vous contacter. Le client convient que l’entreprise Agencima n’encourra aucune responsabilité en raison de toute perte.
Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’usager possède un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra instantanément contact avec l’entreprise Agencima.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE COLLABORATION ET RESPONSABILITÉ

Le client tiendra à la disposition d’Agencima, dans les délais nécessaires, tous les renseignements pouvant participer à la bonne exécution de l’objet du présent contrat. Agencima ne pourra être tenue responsable par le client si celui-ci ne fourni pas toutes les informations afin de pouvoir réaliser correctement le service.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITÉ

Agencima souhaite conquérir l’entière confiance de ses clients afin de collaborer et établir un travail d’équipe en toute tranquillité dans la confidentialité.
Agencima instaurera une relation humaine avec sa clientèle grâce à l’écoute et s’ajustera à vos obligations et vos exigences.

ARTICLE 7 : HÉBERGEUR DU SITE

Le site http://ww.agencima.fr/ est hébergé par PHPNET, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 3 rue des pins 38100 GRENOBLE – France.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / COPYRIGHT

L’intégralité du contenu rédactionnel, images, graphismes, photos, logos et vidéos du site web http://www.agencima.fr/ appartient exclusivement à DUMEL Maryline de la société Agencima.
La reproduction complète ou partielle des conditions citées ci-dessus a pour nom le duplicate content ou le plagiat. Toute violation des droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle sont sanctionnés par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Agencima se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
L’utilisateur naviguant sur le site http://www.agencima.fr/, autorise l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
Il est absolument défendu aux usagers observant le site de reproduire ou changer partiellement ou en totalité le contenu ou les illustrations y figurant pour une utilisation, qu’il soit à titre professionnel ou personnel.
Les utilisateurs s’engagent d’honorer ces clauses de ne pas copier, résumer, modifier, corrompre ou rediffuser, sans la permission certifiée préalable d’Agencima.
Chaque lien hypertexte généré via un site Internet externe vers le Site Agencima nécessitera l’acceptation impérative d’Agencima.
Pour finir, Agencima défendra son site contre toute forme de copie à l’aide de logiciels informatiques réputés de contrôle exécuté au quotidien concernant la reproduction du contenu intégral de son site à l’aide d’outils informatiques réputés.
À défaut, tout duplicata partielle ou totale des contenus ou images du site Agencima vers un autre ou sur un réseau interne fera l’objet d’une plainte à l’encontre du plagieur.

ARTICLE 9 : JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution d’un contrat conclu avec l’entreprise Agencima sera de la compétence du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER.

ARTICLE 10 : HONORAIRES

Tranche du prix de venteTaux d’honoraires TTC* par tranche
De 0 à 50000 €5000 €
De 50001 à 75000 €6000 €
De 75001 à 100000 €8500 €
De 100001 à 125000 €9000 €
De 125001 à 150000 €11000 €
De 150001 à 175000 €13000 €
De 175001 à 200000 €14000 €
De 200001 à 225000 €14500 €
De 225001 à 250000 €15000 €
De 250001 à 275000 €16000 €
De 275001 à 300000 €17500 €
De 300001 à 325000 €18000 €
De 325001 à 350000 €19000 €
De 350001 à 375000 €20000 €
De 375001 à 400000 €21000 €
De 400001 à 425000 €22000 €
De 425001 à 450000 €23500 €
De 450001 à 475000 €24000 €
De 475001 à 500000 €24500 €
De 500001 à 525000 €25500 €
De 525001 à 550000 €26500 €
De 550001 à 575000 €28000 €
De 575001 à 600000 €29000 €
De 600001 à 625000 €30500 €
De 625001 à 650000 €31500 €
De 650001 à 675000 €33000 €
De 675001 à 700000 €34000 €
De 700001 à 725000 €35500 €
De 725001 à 750000 €37000 €
De 750001 à 775000 €38000 €
De 775001 à 800000 €39000 €
De 800001 à 825000 €41000 €
De 825001 à 850000 €42000 €
De 850001 à 875000 €43500 €
De 875001 à 900000 €45000 €
De 900001 à 925000 €47000 €
De 925001 à 950000 €48000 €
De 950001 à 975000 €49000 €
De 975001 à 1000000 €50000 €
De 1000000 à 1500000 €55000 €
Plus de 1500000 €60000 €

• Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat.
• AGENCIMA 2 ter bd Lamartine. Carte professionnelle n°2015/34/2951 délivrée par la sous-préfecture de Lodève.
352328595 Rcs Béziers Garantie GALIAN 89 rue de la Boétie 750008 Paris