Le viager

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Le viager est une vente qui permet au vendeur de bénéficier d’un revenu complémentaire. Les personnes âgées sont le cas le plus souvent rencontré dans un acte de viager conformément à l’article 1968 du Code Civil. L’acquéreur quant à lui, peut effectuer ce qu’on appelle « une excellente affaire ».

Définition de la vente en viager

La vente d’un bien en viager signifie la transaction du bien à une partie, qui aura l’obligation en contrepartie, de verser un revenu au vendeur jusqu’au dernier jour de sa vie à condition que le contrat soit réalisé sur une seule personne.

Dans le cas où le contrat de viager aurait été signé sur deux têtes ou plus, l’acquéreur devra alors attendre le décès de la dernière personne vivante dans la propriété.
Cependant, le viager est fondé sur des conditions. Afin que l’acquisition soit valable, le vendeur ne doit pas être gravement malade ou sur le point de mourir car la vente serait bien évidemment annulée. (Article Code Civil 1975).

Le prix de vente et de la rente

Comme toute transaction immobilière, la vente en viager se réalise également chez un notaire.

Le prix de vente est fixé entre les deux tiers sans pour autant aller au-delà de la différence entre l’estimation immobilière du bien et la valeur du bien occupé qui sera décidée à l’aide de différents barèmes (consultables chez un notaire ou une assurance) par rapport à l’espérance de vie du vendeur.

Le prix de la rente est fixé le jour de la signature définitive de l’acte de vente. À savoir que si le bouquet (partie de la somme) est réglé au comptant, celui-ci sera déduit du montant de la rente. En conclusion, plus la somme du bouquet est élevée, moins la somme de la rente sera importante.

Attention, une fraction de toute rente est soumise à l’impôt sur le revenu qui sera décroissante en fonction de l’âge du vendeur.

Pour garantir la sécurité de la rémunération des rentes, certaines clauses peuvent être insérées dans l’acte de vente.

Les avantages du viager

En ce qui concerne le vendeur, vendre son bien en viager lui permettra d’obtenir la garantie d’un revenu supplémentaire grâce aux rentes versées. Ce qui n’est pas négligeable pour les personnes ayant de petites retraites ou pensions, ce qui améliorera considérablement leur qualité de vie et allégeront leur souci financier.

Pour l’acheteur, les avantages sont toutefois plus différents. L’achat d’un bien immobilier en viager sera pour lui, principalement une épargne à long terme.

Le suivi d’un viager

Pour le vendeur appelé aussi crédirentier :

Le vendeur doit continuer de s’occuper des éventuelles réparations ainsi que d’entretenir le bien. Pour ce qui est de la taxe d’habitation et des factures Edf et eau courante, ces montants restent bien entendu à la charge du vendeur qui occupe toujours le logement.

Pour l’acquéreur appelée aussi débirentier :

Il ne pourra, sauf cas contraire, habiter le logement avant le jour du décès du vendeur. L’acheteur doit prendre en charge le paiement de la taxe foncière sauf s’il en a été décidé autrement entre les tiers auparavant.