Évaluer le prix des meubles d’un bien lors d’une vente immobilière

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Dans pratiquement tous les cas de vente immobilière, les meubles des pièces comme la cuisine (table, chaise), la chambre (lit, placards) ou le salon (canapé, mobilier), sont vendus dans la transaction. C’est pour cette raison, que l’acquéreur a la possibilité de partager le prix de vente entre les deux afin de réduire les frais de notaire. Agencima vous explique.

Répartir les meubles du prix de vente du bien

Quand une transaction concerne un bien et ses meubles, il est conseillé à l’acheteur de répartir sur l’acte de vente, le prix du logement séparé de celui des meubles comme les placards, le mobilier, les tableaux…).

Par conséquent, l’acquéreur aura moins de frais de notaire a payer sachant que les taxes sur les meubles sont beaucoup moins importantes que celles appliquées aux biens immobiliers.

Si aucune répartition n’a été réalisée aux moments de l’accomplissement de l’acte de vente, alors les droits d’enregistrements seront perçus sur la totalité du prix de vente du bien au taux appliqué habituellement sur les logements.

À savoir que les meubles d’une cuisine équipée sont considérés comme des biens immobiliers dans le cas où les constructions de soutien seraient détériorées par leur retrait.

Les conditions d’évaluation des meubles

Dans le but de diminuer le prix pour l’acheteur et donc pouvoir éviter un doute causé par les impôts, l’estimation des meubles doit respecter certaines clauses comme :

  • Chaque meuble doit avoir son propre prix attribué dans l’acte de vente
  • Tous les mobiliers doivent être nommés et évalués un à un
  • Les biens sont estimés à leur prix du marché, c’est-à-dire en occasion

Toutefois, en cas de doute ou d’interrogations, votre agence immobilière ainsi que votre notaire se tiennent à votre disposition afin de vous aider dans la procédure d’estimation.

(3) Commentaires

  1. Dans le cas contraire, la maison de ventes facturera ses honoraires tenant compte de la valeur des biens estimes, de la duree de l’inventaire, des frais de deplacements et eventuellement des frais annexes comme les photographies ou le recours a un expert specialise.

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