Acheter une partie commune à la copropriété

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Parfois des parties communes de copropriété ne sont pas exploitées par les copropriétaires de l’immeuble et peuvent alors servir à certains comme par exemple un bout de palier ou bien un coin de couloir.

Le fait de racheter une certaine portion peut donc augmenter la superficie de votre bien et donc le valoriser davantage. Il est tout à fait possible de racheter une part de copropriété à condition d’avoir un dossier solide à présenter à l’assemblée. Agencima vous en dit plus.

L’accord du syndic et la majorité des votes

Vous souhaitez acquérir une partie commune de l’immeuble afin d’agrandir votre habitation ? C’est une solution envisageable mais demande toutefois l’accord de votre syndic et de tous les copropriétaires.

Dans ce cas, une assemblée générale doit être organisée et suivant l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, un vote doit être réalisé.

La majorité des voix doit être recrutée, c’est-à-dire moins les deux tiers des voix pour que l’acceptation soit validée.

Par exemple : dans une immeuble comprenant vingt copropriétaires, qui représente un total de 1.000 millièmes, le verdict devra donc réunir 11 personnes (majorité en nombre), représentant au moins 667 millièmes (majorité des voix) pour être adoptée.

Inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale

Pour que la décision soit étudiée et acceptée, vous devez dans un deuxième temps, demander au syndic l’inscription de votre requête à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Il vous faudra donc joindre toutes les informations liées à votre projet comme : la superficie à acheter, le plan et l’offre de prix ainsi que les éventuels projets de travaux à réaliser.

Modification du règlement de copropriété

Les copropriétaires se réservent le droit de refuser votre demande sans pour autant donner un motif. Dans le cas où votre souhait de rachat venait à être accepté, le règlement de copropriété devra alors être modifié en conséquence comme la nouvelle répartition des charges ou l’affectation des tantièmes.