Risques de la remise des clés avant la signature définitive

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L’occupation de votre logement par le nouveau propriétaire se fait en général, trois à quatre mois après la signature du compromis, une fois que la vente définitive a été établie chez le notaire. Certes, mais certains acheteurs peuvent être pressés et donc demander la remise des clés avant l’acte final. Quels en sont les risques ? Agencima vous répond.

On parle de « transfert de propriété » lorsque le jour J final chez le notaire, les deux parties, vendeur et acquéreur, se remettent les clés.

Les risques

Mais lorsque le transfert de clés se réalise avant l’acte définitif, vous prenez certains risques que nous allons élaborer ensemble.

Sachant que vous serez toujours propriétaire même en ayant délégué votre bien avant, vous risquez au niveau de :

  • L’assurance habitation : Fuite d’eau, cambriolage, incendie, dégradation…
  • Des impôts : En effet, vous serez toujours possesseur de votre maison ou appartement et donc, payerez vos impôts locaux (taxes foncières)
  • Des charges de copropriétés qui sont éventuellement à la charge du propriétaire
  • Se retrouver avec un occupant sans contrat de location ou d’achat dans le cas où la vente ne pourrait se réaliser comme convenu

Comme chez soi

Beaucoup de futurs acquéreurs sont précipités à l’idée d’emménager dans leur nouveau foyer et certains ne prennent pas le temps d’attendre pour entamer les travaux de rénovation de leur futur habitat, sauf qu’ils ne sont pas encore propriétaires et ne peuvent donc pas sans votre accord, effectuer ces démarches au risque de provoquer un incident.

À défaut, pour ceux qui auraient investi dans la rénovation, ne pourraient pas se faire rembourser ou indemniser dans le cas d’une vente non réalisée.

Un commentaire

  1. En effet il faut éviter ce genre de pratiques, risquées pour l’acheteur et pour le vendeur. Les risques d’arnaques sont grands ! Merci pour votre article.

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