Peut-on refuser une succession ?

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Une succession intervient des suites d’un décès d’un membre ou non de la famille. Les héritiers sont alors convoqués chez le notaire afin d’établir la liste des biens leur revenant.

Le testament désignant tous les héritiers, leur donne droit de recevoir une quote-part concernant la succession mais ils ont également l’obligation d’acquitter les éventuelles dettes de la personne décédée.

Comme il n’est pas toujours évident de connaître exactement les dettes du défunt, les héritiers peuvent alors accepter tout comme refuser la succession.

Dans le cas où le défunt aurait laissé des dettes importantes, une autre solution existe également qui consiste d’accepter la succession «à concurrence de l’actif net » afin de protéger ses propres biens personnels ».

Par contre, vous ne pourrez pas accepter ou dénier une seule partir de l’héritage qu’il soit positif ou négatif, lorsque vous le recevez, il s’agit de la totalité ou non.

Les légataires particuliers

Les personnes recevant un héritage du défunt  par testament, ont le choix de recevoir ou d’abandonner cette succession qu’il s’agit d’argent ou de biens.

Combien de temps a-t-on prendre la décision ?

Vous disposez d’un délai minimum de 4 mois pour prendre la décision finale qui vous revient.

Si un acte d’huissier a été demandé, dans ce cas, l’héritier aura 2 mois de rallonge concernant son choix ou pour prolonger à nouveau son temps de réponse.

En revanche, si au cours de ce délai, une réponse n’a pas été apportée concernant la succession de sa part, elle sera considérée comme acceptée.

Attention, si aucune personne ne fait la demande auprès de l’héritier afin de prendre une décision, il sera en mesure de disposer d’un délai de 10 ans maximum pour choisir. Au-delà, le choix sera considéré comme nul.