Le calcul des frais de notaire lors d’un achat immobilier

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Seul l’acheteur est concerné par les frais de notaire lors d’une transaction immobilière. Le vendeur, lui, a uniquement les frais d’agence à sa charge.

Le montant des frais de notaire est souvent amplifié par celui-ci ; la différence du trop perçu est remboursée à l’acquéreur dans un délai de 2 à 6 mois après avoir confirmé le calcul définitif des frais et taxes.

Quel est le rôle du notaire ?

Considérés comme des officiers de l’État, les notaires ont pour rôle de rassurer et de garantir aux deux parties soit à l’acheteur et au vendeur, la bonne conformité et le respect des règles en termes d’acquisition, de possession de biens et d’engagement légal.

Il a également pour but de vous conseiller sur les formalités avant une éventuelle signature de tout acte définitif et se charge de toute la partie administrative et des documents authentiques. Il représente une forme de sécurité car tous les contenus écrits par l’acte d’un notaire sont devenus incontestables.

De plus, vous pouvez demander à votre notaire la conservation de vos documents confidentiels et importants afin d’en obtenir une copie sur simple demande.

Que comprennent les frais de notaire lors d’une transaction immobilière ?

Les frais de notaire correspondent aux droits et taxes, aux débours et aux émoluments ainsi que les honoraires. Le total des montants est versé par l’acheteur au notaire.

Décomposition des frais de notaire :

    • Émoluments du notaire (rémunération de l’office notarial)
    • Les frais de formalités, de copies et de débours : Ces frais découlent des formalités réalisées par le notaire, c’est-à-dire la purge du délai de rétractation, renseignement du cadastre, demande d’informations hypothécaires, la purge du droit de préemption, la sollicitation de pièces d’urbanisme, renseignement du syndic de copropriété, les frais de copie, les attestations de vente
    • Les frais de publication: Il s’agit de la contribution de sécurité immobilière anciennement appelée le salaire du conservateur des hypothèques. Représentant 0,1 % du prix de vente)
    • Les droits d’enregistrement: Le taux varie selon le département duquel vous dépendez. Ce pourcentage comprend le droit départemental d’enregistrement, les charges communales et les frais d’assiette). Ils sont reversés directement au Trésor Public

De nombreux sites internet vous proposent une estimation gratuite de frais de notaire en fonction des critères du bien immobilier que vous visez.

Quoi qu’il en soit, afin de respecter la déontologie des notaires, le notaire est dans l’obligation de vous informer à l’avance de la somme estimée des frais à lui verser.

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